1. Introduction et Spécification

1.1. Les conditions générales de DTI-Multimedia sprl BE0889.309.955, dénommée ci-après DTIm, feront partie intégrante de toutes ses offres et contrats de réplication de CD ou DVD ou support numérique, sauf dérogation de commun accord des parties. Les conditions du client n’auront aucune incidence sur les présentes conditions générales de vente.
1.2. Les duplications visent tout traitement d’une bande visuelle comme support final. Les réplications visent tout traitement d’enregistrement digital et approche optique du support final. Toutes autres indications utilisant la production visent les processus de production susmentionnés, ainsi que toutes autres activités dans chaque processus de production chez DTIm.
1.3. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Conditions Générales de Vente

2.1. Offres et Prix
2.1.1. Les prix de DTIm exposés dans sa dernière offre sont d’application.
2.1.2. Sauf convention contraire, les marchandises sont vendues “ex-works” DTIm.
2.2. Commande et Confirmation de commande
2.2.1. La liste de prix de DTIm indique les quantités minimales à commander par produit.
2.2.2. Chaque commande est faite par écrit chez DTIm.
La commande enregistrée par un représentant ou délégué de DTIm, ne sera considérée comme acceptée qu’après la confirmation écrite de DTIm et signée par le client pour accord.
2.2.3. DTIm se réserve le droit de refuser une commande sans fournir d'explications.
2.3. Quantité
2.3.1. La quantité à livrer est indiquée dans la confirmation de commande de DTIm.
2.3.2. Le client accepte des modifications des quantités à livrer lorsque celles-ci sont dues à la fluctuation de production causée par des vérifications et réglages subséquents des lignes de production. Ces fluctuations peuvent atteindre par article commandé 2% de la production totale de la duplication, et 5% de la production totale de la replication. Toutes fluctuations et modifications des quantités seront indiquées sur la facture.

3. Délais de Livraison

3.1. Puisque les délais de livraison peuvent être influencés par des actes de tiers (fournisseurs ou sous-traitants) et par des cas de force majeure - comme l’impossibilité d’exécution due à une grève générale ou partielle ou lock-out, soit dans les établissements de DTIm, soit dans ceux des fournisseurs, des désordres, insurrections, accidents, pannes de machines, défaut de moyens de transport ou de matériel, épidémies, incendies, etc. - ils ne peuvent être considérés comme un engagement exprès. Ils sont dès lors purement indicatifs même si le client a stipulé une date de livraison précise.
3.2. Le délai de livraison ne prend cours qu’à la réception par DTIm de toutes les données du client. Lorsqu’une date de livraison a été indiquée le délai de livraison sera prolongé avec le délai entre la date de la commande et la remise par le client des données nécessaires, sans préjudice à ce qui a été stipulé sous 3.1.
3.3. Une livraison tardive ne pourra pas être refusée par le client, ni ne pourra donner lieu à quelconque indemnité.
3.4. DTIm se réserve le droit d’exécuter des livraisons partielles et anticipées.

4. Lieu de Livraison et Transfert de Risque

4.1. La vente de la marchandise est faite avec livraison et acceptation. La marchandise est envoyée aux risques et périls de l’acheteur, indépendamment du mode de transport, et également en cas de livraison franco.
4.2. Lorsque le transport est à charge de DTIm, les taxes, frais de douane ou de frontière, seront à charge du client.
4.3. En cas de retard dû à une faute ou négligence du client, ce dernier sera redevable d’un montant forfaitaire mensuel de 5% du montant de la facture pour frais de stockage, et ce 8 jours à partir d’une mise en demeure par pli recommandé.

5. Factures et Modalités de paiement

5.1. Sauf convention écrite et contraire les factures de DTIm sont payables au comptant à la date des factures.
5.2. Tous frais sont à charge de l’acheteur. DTIm ne renonce pas à ses droits, même en cas de mise en circulation de traites et d’acceptation de remises.
5.3. A l’égard de commerçants les prix sont indiqués hors TVA.

6. Retard de paiement, Refus de paiement et Refus d’exécution

6.1. Même après l’acceptation d’une commande DTIm peut en refuser l’exécution ou la livraison des produits lorsqu’elle a pris connaissance de circonstances permettant à conclure que:
• le client n’est pas en état de payer la totalité du prix
• le client n’est pas en état de payer le prix endéans les délais
• le contenu des données audio, vidéo ou autres enregistrements software est contraire à la loi ou aux principes éthiques.
6.2. Le non-paiement d’une facture à son échéance rendra toutes autres factures non-échues immédiatement exigibles en leur totalité, et ceci de plein droit et sans mise en demeure préalable.
6.3. Tout montant impayé à son échéance sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard égal au taux d’escompte en Belgique, majoré de 3%, avec un minimum de 12% par an.
6.4. En cas de procédure de saisie contre l’acheteur et/ou autres circonstances mettant en péril la bonne exécution des obligations de l’acheteur, DTIm se réserve le droit d’exiger de l’acheteur des garanties adéquates. En cas de refus de l’acheteur de les procurer, DTIm se réserve le droit d’annuler la commande en son entièreté ou partiellement,même lorsque la marchandise a été envoyée en son entièreté ou en partie.
6.5. Tout montant impayé à son échéance sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire de 12% avec un minimum de 125 € et un maximum de 1860 €, même en cas d’octroi de délais de grâce.

7. Livraison à des Tiers

Lorsque le client demande que la marchandise soit envoyée entièrement ou partiellement à un tiers, le client originaire reste responsable envers DTIm. En ce cas DTIm pourra invoquer des frais additionnels pour l’emballage et le transport.

8. Garantie de Responsabilité pour marchandises défectueuses ou endommagées

8.1. En cas de réclamation pour marchandises défectueuses ou endommagées, le client devra stocker la marchandise litigieuse dans un endroit approprié ou il tiendra la marchandise à disposition de DTIm.
8.2. DTIm se réserve le droit de réparer la marchandise défectueuse ou de livrer la marchandise manquante.

9. Réserve de Propriété

9.1. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de DTIm jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et frais.
9.2. Lorsque l’acheteur reste en demeure de payer le prix à son échéance, lorsqu’un effet est protesté à sa charge, qu’il convoque ses créanciers, demande un concordat judiciaire ou extrajudiciaire, ou lorsqu’une partie de ses biens est saisie, ou en tous les cas où le paiement est mis en péril, DTIm a le droit de reprendre la marchandise livrée sans mise en demeure préalable.

10. Demande de Dommages et Intérêts - Suspension du Contrat

10.1. Toute plainte concernant la marchandise livrée devra, sous peine de forclusion, être notifiée endéans la huitaine après livraison. Lorsque la responsabilité de DTIm est engagée, elle se limitera à des dommages et intérêts.
10.2. En cas de plainte le montant de la facture et les modalités de paiement restent inchangées.
10.3. Toutes demandes de dommages et intérêts du client pour rupture du contrat par DTIm causée par le manque de livraison ne seront acceptées que lorsque le client pourra prouver que le dommage a été causé par une faute grave de DTIm.
10.4. Lorsque l’acheteur reste en demeure d’exécuter ses obligations, DTIm se réserve le droit de considérer le contrat résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice au droit de DTIm d’exiger l’exécution.
10.5. Dans tous les cas où la convention sera résiliée à ses torts, l’acheteur s’engage à payer à DTIm à titre de dommages et intérêts forfaitaires une somme minimum égale à 30% du prix de vente des marchandises faisant l’objet de la convention résiliée avec un minimum de 250 €, même en cas d’octroi des délais de grâce. Les prestations accomplies à la date de réception de l’envoi recommandé seront facturées.

11. Droits d’Auteur, Copyright et Droits de Duplication/Réplication

11.1. Par la présente le client déclare qu’il détient tous droits d’auteur, des duplications ou réplications mécaniques et de l’usage des données audio, vidéo, photo/vidéo, et autre software, se trouvant sur le support intermédiaire, le support final et sur les CD ou DVD fabriqués à la requête du client.
11.2. En outre il garantit DTIm que les droits d’auteur et frais du copyright sont payés au propriétaire de ces droits ou aux instances ou organisations compétentes représentant les propriétaires. Aucune réclamation ne sera acceptée par DTIm.
11.3. En outre le client devra indemniser intégralement DTIm, en particulier pour toute réclamation de tiers, y compris des plaintes de l’organisation de droits d’auteur. L’indemnité ouvrira tous frais judiciaires causés par la violation des droits susmentionnés et tous frais de production que DTIm pourra invoquer. Le client garantira DTIm contre toute condamnation en principal, intérêts et frais, sous réserve du droit de DTIm de demander des dommages et intérêts.
1.4. En cas d'absence d'autorisation SABAM (SDRM), DTIm pourra le cas échéant et de plein droit renoncer à livrer la marchandise, à la faire détruire, même si elle a été payée par le client et cela sans aucune indemnisation.

12. Matériaux de Production

12.1. Le client mettra à disposition de DTIm tous matériaux de production spécifiques, y compris la première copie impeccable du premaster, master, pellicule, pellicule d’impression ou toutes autres supports nécessaires... qui seront d’application lors de la production par DTIm à ce moment. Lorsque les matériaux livrés servant de base à la production ne satisferont pas ou partiellement aux normes de DTIm, cette dernière aura le droit de compléter les matériaux, de les adapter ou de les retourner, frais à charge du client.
12.2. DTIm n’est pas obligée de prendre plus de matériaux de production pour la duplication et/ou réplication que nécessaire pour la fabrication, duplication et/ou réplication de la quantité demandée...
12.3. Le client accepte que DTIm ne sera pas responsable du manque de production au délai de 5%, due à des adaptions normales et réglages des machines pendant le processus de production.
12.4. DTIm conservera les matériaux de production du client pour son compte pendant un délai maximum de 12 mois après la commande. Passé ce délai, les matériaux seront détruits ou retournés aux frais du client suivant les instructions de ce dernier.
12.5. Les frais de production de matériel du master intermédiaire pourront éventuellement comprendre des services connexes.
12.4. Les masters et les matériaux y afférent resteront la propriété de DTIm. A la requête du client ils seront détruits après la production. En cas de destruction du matériel de master ou à défaut de celui-ci, toute commande ultérieure sera considérée comme une nouvelle commande avec toutes les conséquences qui s’en suivent.
12.6. Le client garantit que DTIm ne reçoit que des copies de master et pellicules, et pellicules pour la duplication ou réplication.  En cas de perte ou endommagement du matériel de duplication et réplication, la responsabilité de DTIm sera limitée au hardware avec un montant maximum de 620 €.

13. Droits et Obligations

13.1. Lorsque les marchandises livrées par DTIm seront vendues ou remises à des tiers, le client devra informer ces derniers concernant le traitement exact de cette marchandise.
13.2. Le client ne pourra utiliser le nom ou une partie du nom de DTIm. Il ne pourra en aucune façon référer à cette dénomination sur ses produits, enseignes, matériel de publicité, sauf après accord écrit et préalable de DTIm.
13.3. Des conventions additionnelles, des questions complémentaires d’information, ainsi que des plaintes, devront être notifiées par pli recommandé à DTIm à défaut d’irrecevabilité.
13.4. Toutes offres de prix, conditions de vente et conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.
13.5. En cas de contestation seuls les Tribunaux de Bruxelles seront compétents, même en référé.

14. Conservation

Si le donneur d’ordre souhaite que le fournisseur conserve des éléments de production tels que des compositions, des films, des montages, des découpes, des projets, des dessins ou des disquettes, il en conviendra par écrit avec le fournisseur avant l’exécution de la commande. La conservation est effectuée aux risques du donneur d’ordre, qui libère expressément le fournisseur de toute responsabilité relative à la conservation (notamment la perte ou les dégâts) sauf en cas de vol ou de faute grave de la part du fournisseur. Les plaques offset ne sont pas conservées.

15. Tolérances

Pour le papier, le carton et le matériel de reliure utilisés par le fournisseur, le donneur d’ordre accepte les tolérances définies par les fabricants de ce matériel. Le fournisseur peut livrer et facturer 5% de exemplaires commandés en plus ou en moins. Pour les imprimés exigeant une finition complexe ou particulièrement difficile, le fournisseur peut livrer et facturer 20% des exemplaires commandés en plus ou en moins. Les exemplaires en plus ou en moins sont toujours calculés au prix d’exemplaires supplémentaires.